Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des créations de bijoux en macramé proposées par l’artisane Nina Rodriguez dans le département de l’Aude.

Article 2 : Prix

Les prix des créations sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels. L’artisane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les créations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 : Commandes

Les commandes peuvent être passées par le biais du site internet de l’artisane ou par courrier électronique. L’artisane se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de quantités anormalement élevées pour un particulier.

Article 4 : Livraison

Les créations sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des créations et des modalités de livraison choisies par le client. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont précisés lors de la commande.

Article 5 : Paiement

Le paiement des créations s’effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Les créations demeurent la propriété de l’artisane jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des créations pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 7 : Garanties

L’artisane garantit que les créations sont conformes à la description qui en est faite sur le site internet et qu’elles sont de qualité satisfaisante. En cas de défauts, le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la réception des créations pour les retourner à l’artisane qui procédera à leur remplacement ou au remboursement du prix.

Article 8 : Responsabilité

L’artisane décline toute responsabilité en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable au client, à un tiers ou à un cas de force majeure.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Les créations de l’artisane sont protégées par le droit d’auteur et toute reproduction totale ou partielle est interdite sans son autorisation écrite préalable.

Article 10 : Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.