Conditions Générales de Vente (CGV)

 

1. Objet

Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre Artesaninas et toute personne effectuant un achat via le site internet https://artesaninas.com/ L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV.

2. Produits et Caractéristiques

Chaque bijou est une création artisanale réalisée en macramé et pierres naturelles.

  • Authenticité : Les pierres étant naturelles, leurs couleurs, reflets et formes peuvent légèrement varier par rapport aux photographies présentées. Chaque pièce est unique.

  • Disponibilité : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit est indisponible après commande, l’acheteur en sera informé par email et remboursé.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

Les frais d’expédition sont calculés lors du passage à la caisse en fonction du mode de livraison choisi. Artesaninas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande et Paiement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente.

  • Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

  • Moyens de paiement acceptés : [Carte bancaire, PayPal, Apple Pay, etc.].

  • La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi de la confirmation de commande par email.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

  • Délais de préparation : Comptez 48h jours ouvrés pour la préparation de votre commande.

  • Délais de livraison : Les délais varient selon le transporteur (généralement [2-5] jours pour la France).

  • Responsabilité : Artesaninas ne peut être tenue responsable des retards de livraison dus aux services postaux ou de la perte du colis par le transporteur.

6. Droit de Rétractation et Retours

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

  • Conditions : Les bijoux doivent être retournés dans leur état d’origine et dans leur emballage. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

  • Exception : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes de bijoux personnalisés ou sur-mesure.

7. Garantie et SAV

Toutes mes créations bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de produit défectueux (ex: fil rompu à réception), le bijoux pourra être retourné pour échange ou remboursement.

  • La garantie ne couvre pas l’usure normale, une mauvaise utilisation (immersion prolongée dans l’eau, exposition à des produits chimiques) ou la casse accidentelle par l’acheteur.

8. Protection des Données (RGPD)

Les informations nominatives collectées sont nécessaires au traitement et à l’acheminement des commandes. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant.

9. Litiges et Loi Applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.